considérant qu'en ce qui concerne les annexes III et IV de la décision 96/228/CE, des modifications, qu'il y a lieu d'accepter, ont été demandées par la Suède à la suite d'une estimation plus précise du volume de production dans le secteur des porcs de boucherie prévue à l'annexe IV de la décision 96/228/CE; que cette augmentation amène à une adaptation de l'aide totale prévue pour ce produit à l'annexe III de la décision 96/228/CE;
Décision 97/557/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/557/CE
RattachementDécision 97/557/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0557)
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