considérant qu'une correction technique doit être apportée aux annexes III et IV de la décision 96/228/CE en ce qui concerne l'aide unitaire et totale autorisée pour les poules pondeuses élevées dans la sous-région 3;
Décision 97/557/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/557/CE
RattachementDécision 97/557/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0557)
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