Version d'origine : acte du 25/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/580/CE
RattachementDécision 97/580/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0580)
Référencearticle 1 de la décision 97/580/CEEUR-Lex →
Pour la période du 3 juillet au 30 septembre 1996, la Grèce peut obtenir une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la fièvre aphteuse. Le concours financier de la Communauté est fixé à 70 % des coûts d'indemnisation des propriétaires pour:
- l'abattage et la destruction d'animaux,
- la destruction du lait, de la laine et des aliments contaminés et, s'il ne peut être désinfecté, de l'équipement contaminé,
- le nettoyage et la désinfection des exploitations.
L'indemnisation en faveur des mesures visées au troisième tiret peut être accordée à d'autres personnes que les propriétaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.