Décision 97/580/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/580/CE
RattachementDécision 97/580/CE
Versionacte d'origine du 25/07/1997 (CELEX 31997D0580)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/580/CEEUR-Lex →

considérant que, dès la confirmation officielle de la présence de foyers de fièvre aphteuse, les autorités grecques ont pris les mesures appropriées prévues par les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE et par celles de la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; que les autorités grecques ont donné notification de ces mesures;

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