Les dossiers suivants sont considérés comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive 91/414/CEE, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Novartis Crop Protection AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du méfenoxam en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 21 mars 1997;
2) le dossier transmis par AgrEvo à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'éthoxylsulfuron en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 21 mars 1997;
3) le dossier transmis par DuPont de Nemours à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de la famoxadone en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 21 mars 1997;
4) le dossier transmis par Ecogen à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'Ampelomyces quisqualis en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 6 février 1997.