Décision 97/591/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/591/CE
RattachementDécision 97/591/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1997 (CELEX 31997D0591)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 97/591/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la Belgique poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le méfenoxam, l'Italie celui du dossier concernant l'éthoxylsulfuron et la France celui des dossiers concernant la famoxadone et l'Ampelomyces quisqualis;

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