considérant qu'un dossier concernant la substance active famoxadone a été introduit auprès des autorités françaises par DuPont de Nemours, le 2 octobre 1996;
Décision 97/591/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/591/CE
RattachementDécision 97/591/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1997 (CELEX 31997D0591)
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