Décision 97/599/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/599/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 97/599/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0599)
RéférenceAnnexe de la décision 97/599/CEEUR-Lex →

PLAN D'ACTION TECHNIQUE 1996/1997 - TROISIÈME TRANCHE

1. Le plan d'action technique pour l'amélioration des statistiques agricoles approuvé par la Commission le 16 décembre 1996 (1) prévoit une troisième tranche, à décider au printemps 1997, fixant les actions à inclure et le montant de l'aide financière qu'elles recevront de la Commission.

2. Les actions de la troisième tranche ont pour objet d'améliorer les statistiques dans les domaines suivants:

i) bilans d'approvisionnement:

a) bilans concernant les céréales et les autres grandes cultures, les fruits et légumes, les produits laitiers;

b) bilans fourragers;

ii) statistiques animales:

a) prévisions de production;

b) taux protéique des produits laitiers.

La Commission participera financièrement aux actions qui seront entreprises dans ces domaines. Cette contribution par État membre n'excédera pas les montants indiqués au tableau de la présente annexe.

3. Les actions présentées par les États membres devraient avoir pour objet l'amélioration des données en matière de:

i) bilans d'approvisionnement:

a) bilans concernant les céréales et les autres grandes cultures, les fruits et légumes, ainsi que les produits laitiers:

- mise à jour ou établissement des bilans d'approvisionnement, en particulier pour ce qui est des céréales, des fruits et légumes et des produits laitiers,

- travaux et enquêtes pour une meilleure évaluation de certains postes du bilan (stocks, consommation, etc.);

b) bilans fourragers:

- mise à jour ou établissement des bilans fourragers,

- meilleure connaissance des approvisionnements et de la consommation des produits de vente destinés à l'alimentation animale,

- travaux méthodologiques pour une meilleure évaluation de certains postes du bilan;

ii) statistiques animales:

a) amélioration des prévisions de production:

- soit en complétant les enquêtes concernant le cheptel par d'autres sources d'information,

- soit en améliorant les enquêtes concernant le cheptel existantes,

- soit en améliorant l'information provenant d'autres sources, ainsi que la méthodologie de la prévision.

À cet effet pourront être utilisées notamment les statistiques d'abattage, des modèles de prévision de production, une meilleure exploitation des séries statistiques sur le cheptel (ventilation et analyse par taille et par catégorie, . . .), etc.;

b) taux protéique des produits laitiers: études méthodologiques pour répondre à la demande de fourniture de statistiques régulières sur ce thème.

>TABLE>

(1) JO L 6 du 10. 1. 1997, p. 45.

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