Décision 97/599/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/599/CE
RattachementDécision 97/599/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0599)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/599/CEEUR-Lex →

considérant que le plan d'action technique 1996/1997 (troisième tranche) a été établi sur la base des priorités de la Commission en matière de besoins statistiques;

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