Décision 97/602/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01997D0602-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/1997).

TexteDécision 97/602/CE
RattachementDécision 97/602/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01997D0602-20130701)
Référencearticle 1 de la décision 97/602/CEEUR-Lex →

La liste des pays qui remplissent au moins l'une des conditions fixées à l'article 3 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CE) no 3254/91, visée à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CE) no 35/97 de la Commission, figure à l'annexe de la présente décision, ainsi que les espèces concernées.

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