Décision 97/602/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/602/CE
RattachementDécision 97/602/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1997 (CELEX 31997D0602)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/602/CEEUR-Lex →

considérant que ladite liste a été établie sur la base des renseignements recueillis par la Commission auprès des pays notoirement situés dans l'aire de répartition des espèces visées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3254/91;

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