Décision 97/603/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/603/CE
RattachementDécision 97/603/CE
Versionacte d'origine du 10/06/1997 (CELEX 31997D0603)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 97/603/CEEUR-Lex →

(12) Le tableau suivant, basé sur les informations dont dispose la Commission (9) et qui compare certains tarifs téléphoniques de Telefónica avec des tarifs déjà rééquilibrés d'un autre opérateur (10), étaye les arguments des autorités espagnoles: >TABLE>

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