Article considérant 5

(5) L'activité économique concernée par cette décision est celle des émissions de publicité télévisée destinées à l'ensemble du public flamand. Dans la Communauté, la télévision est un support publicitaire très important. L'indicateur classique utilisé pour suivre le développement de la publicité est celui de l'évaluation des investissements bruts réalisés par les annonceurs. Les investissements publicitaires affectés aux médias jouissant d'une large diffusion (télévision, presse écrite, radio, cinéma et affichage) pour la période 1989-1993 ont évolué comme suit en Belgique: 1989: 648 millions d'écus; 1990: 709 millions d'écus; 1991: 756 millions d'écus; 1992: 849 millions d'écus; 1993: 908 millions d'écus; 1994: 951 millions d'écus. Pour l'année 1994, la ventilation du total d'investissements publicitaires en Belgique, soit 951 millions d'écus, se présente comme suit: TV: 351,5 millions d'écus; journaux et magazines: 404 millions d'écus; radio: 88,2 millions d'écus; cinéma: 10,1 millions d'écus; affichage: 97,3 millions d'écus (7). Les investissements publicitaires dans la télévision ont évolué comme suit en Belgique: 1989: 192 millions d'écus; 1990: 253 millions d'écus; 1991: 253 millions d'écus; 1992: 281 millions d'écus; 1993: 303 millions d'écus; 1994: 351,5 millions d'écus. Ces investissements publicitaires représentent en termes de pourcentage des investissements grands médias entre 29,5 % et 35,5 % pour les années 1989-1993. Pendant les années 1991-1993, cette part de marché est restée plus ou moins stable, proche de 33 %. Pour les années 1994 et 1995, elle s'est élevée respectivement à 34,5 % et 35,2 % (8). En Flandre, ces investissements sont de l'ordre de 186 millions d'écus en 1993 et de 211 millions d'écus en 1994. De ces investissements, les onze chaînes de télévision régionales en Flandre (9) ont reçu 1,5 % en 1993 et 5 % en 1994. VTM en a reçu 98,5 % en 1993 et 95 % en 1994, soit 183 millions d'écus en 1993 et 201 millions d'écus en 1994. L'ensemble des chaînes flamandes a obtenu une part de marché, en termes d'investissements publicitaires, de 34,3 % en 1993, dont VTM a retenu 33,8 % et de 36,3 % en 1994, dont VTM a retenu 34,5 %.