Article considérant 6

(6) Étant donné que plus de 90 % des ménages dans la Communauté flamande sont raccordés à un service de télédistribution, ils peuvent, outre les deux organismes de radiodiffusion flamands (BRTN et VTM) et les chaînes de télévision belges francophones, recevoir par câble des programmes de télévision provenant des stations de télévisions établies dans d'autres États membres. Même en supposant que les programmes de télévision provenant d'autres États membres fassent une certaine concurrence aux programmes flamands, comme la Commission l'a déjà indiqué lors de la procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-211/91, (Commission contre Belgique) (10), lesdites stations ne sont pas substituables, du point de vue du public flamand, aux stations flamandes BRTN et VTM ou aux stations néerlandaises puisqu'une partie prépondérante de ce public se désintéresse des émissions diffusées dans une langue autre que le néerlandais, ainsi qu'il est prouvé par les parts de marché pour la période janvier-juin 1995 (heures de grande écoute: 19 h-22 h) en Flandre: VTM: 43,3 %; VT4: 3,5 %; BRTN: 26,5 %; les chaînes publiques néerlandaises: 6,2 %; les chaînes de télévision non néerlandophones RTBF 1: 0,8 % et Eurosport: 0,7 %. Aucun chiffre n'a été répertorié pour la période de référence pour les chaînes non néerlandophones TF1, RTL et BBC 1 (celles-ci représentaient pour l'année 1994 respectivement 0,9 %, 0,7 % et 0,6 % du marché) (11). L'absence d'intérêt des téléspectateurs flamands pour les émissions de télévision diffusées dans une langue autre que le néerlandais n'est pas démentie par le pourcentage élevé des ménages qui sont raccordés à la télédistribution dans la Communauté flamande. En conclusion de ce qui précède, la Commission considère que les stations émettant des programmes de télévision dans une langue autre que le néerlandais sont peu substituables aux chaînes de télévision flamandes.