Article considérant 8

(8) Dans sa réponse, VTM a indiqué que les chaînes de télévision Eurosport et Superchannel émettent de la publicité télévisée destinée au public flamand. Les autorités belges ont précisé dans leur lettre du 14 septembre 1995 que les chaînes de télévision MTV, CNN, TF1 et RTL diffusent aussi de la publicité télévisée destinée au public flamand. Il y a lieu de remarquer que ni les autorités belges ni VTM n'ont indiqué le volume des émissions publicitaires émanant de ces chaînes et destinées au public flamand par rapport au total d'émissions publicitaires diffusées par ces chaînes. Comme il a déjà été mentionné ci-dessus, les parts de marché d'audience des chaînes TF1 et RTL pour l'année 1994 en Flandre représentent respectivement 0,9 % et 0,7 % (14). Autres procédures liées à la présente affaire