(41) En raison de l'évolution technique du réseau, le coût dépend de moins en moins de la distance; aussi l'adaptation des tarifs aux coûts implique-t-elle en règle générale que les prix soient ajustés de manière à rétablir l'équilibre entre les recettes et les coûts. Autrement dit: - les recettes provenant des connexions et des abonnements couvrent les frais fixes (plus une marge standard), - les recettes provenant des communications couvrent les coûts des communications (plus une marge standard). Par conséquent, les organismes de télécommunications doivent augmenter les tarifs des abonnements bimestriels et des communications locales (ou tout au moins ne pas les diminuer) et baisser les tarifs longue distance. Il ressort clairement du tableau qu'un rééquilibrage substantiel des tarifs s'impose, notamment en ce qui concerne les communications interurbaines. Vu la nécessité de ne pas entamer les ressources nécessaires pour moderniser le réseau dans les années à venir, le maintien de la méthode progressive retenue par la Grèce pour procéder à de nouvelles diminutions des tarifs interurbains et internationaux semble donc justifié. En effet, compte tenu du PIB moyen de la Grèce, cette méthode semble justifiée pour éviter que, dans le cadre du nécessaire rééquilibrage, des augmentations trop importantes et trop brusques ne viennent freiner la demande et, partant, la progression des recettes et des bénéfices d'OTE (ce qui pourrait compromettre la capacité de ce dernier à financer la modernisation de son réseau) et éventuellement affecter son aptitude à assurer le service d'intérêt général dont il est chargé. Compte tenu du caractère nécessairement progressif du rééquilibrage et du coût élevé de la modernisation du réseau en termes de pénétration et de numérisation, la Commission considère que les tarifs d'OTE pourront être suffisamment restructurés d'ici au 31 décembre 2000. OTE pourrait même accélérer le rythme du rééquilibrage en introduisant des structures tarifaires souples au lieu de procéder à des adaptations générales.
Décision 97/607/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/607/CE
RattachementDécision 97/607/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1997 (CELEX 31997D0607)
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