Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
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En supposant que le volume du marché (la valeur du marché), de même que les importations totales, était supérieur de 7,2 % (4,6 %) aux résultats des calculs effectués sur la base des enquêtes menées auprès des clients et des fournisseurs (note 47).
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