(1) Le 1er juillet 1996, la Société européenne des produits réfractaires, Courbevoie (SEPR), Elektroschmelzwerk Kempten GmbH, Munich (ESK), et NV Noordelijke Ontwikkelingsmaatschappij, Groningue (NOM) ont conjointement notifié la création d'une entreprise commune de droit néerlandais, qui aura pour objet la production, la transformation, la commercialisation et la vente de carbure de silicium. Le capital social de la société nouvellement créée sera détenu à hauteur de 60 % par SEPR, de 20 % par ESK et de 20 % par NOM.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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