(103) On ne dispose pas de statistiques officielles sur les importations qui établissent une distinction entre les importations de SiC de qualité métallurgique et celles de SiC brut cristallisé, ni entre les importations des différentes qualités de SiC transformé pour d'autres applications. Les statistiques d'Eurostat ne donnent que le total, en volume et en valeur, des importations de SiC dans la Communauté. Il ressort néanmoins des tableaux sur les parts de marché communiqués par les parties que les importations totales de SiC brut se sont élevées, en 1995, à [< 25 000] tonnes [< 10] millions d'écus), celles de SiC de qualité métallurgique à [> 45 000] tonnes ([> 15] millions d'écus), celles de grains abrasifs transformés à [> 10 000] tonnes ([> 10] millions d'écus) et celles de grains réfractaires transformés à [> 10 000] tonnes ([> 5] millions d'écus). Les parties reconnaissent que ces chiffres correspondent à des estimations qu'elles ont établies sur la base de leur propre expérience du marché et des statistiques mensuelles des États membres sur les importations. Elles ont calculé les prix moyens sur la base des statistiques nationales relatives aux importations et ont ainsi affecté les importations à des applications déterminées.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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