(104) La Commission doute que les chiffres transmis par les parties donnent une vision exacte de la structure du marché et de l'importance des importations dans l'Espace économique européen. D'une part, en effet, il semble relativement vraisemblable, suivant les données communiquées par les fournisseurs et les clients en ce qui concerne les achats, que les parties aient sous-estimé la part du SiC de qualité métallurgique dans les importations totales et, par conséquent, qu'elles aient surestimé les importations de SiC cristallisé transformé. D'autre part, les parties n'ont qu'une connaissance incomplète des sources d'approvisionnement et de la structure des achats des transformateurs et des négociants de l'Espace économique européen. Pour vérifier les estimations fournies par les parties, la Commission a mené une enquête auprès de tous les grands fournisseurs (producteurs, transformateurs et négociants) de l'Espace économique européen. Ces fournisseurs et les parties ont importé, ensemble, 74 466 tonnes de SiC (35,6 millions d'écus) en 1995. Ce total se décompose comme suit: 45 851 tonnes (20,8 millions d'écus) de SiC de qualité métallurgique, 19 000 tonnes (8,2 millions d'écus) de SiC brut cristallisé et 9 615 tonnes (6,6 millions d'écus) de grains cristallisés transformés (48).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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