Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(105) De surcroît, il ressort de l'enquête effectuée par la Commission auprès des clients que les fabricants de produits abrasifs ont acheté 881 tonnes (975 000 écus) de grains transformés à des négociants ou intermédiaires étroitement liés à des producteurs hors Espace économique européen. Ce chiffre est de 112 tonnes (240 000 écus) en ce qui concerne les achats des fabricants de réfractaires et de céramiques. Ces achats ont été traités comme des importations directes des utilisateurs finals. Dans la mesure où l'étude réalisée par la Commission, sur la base des données communiquées par les parties, a porté, en volume, sur 29,1 % du marché des abrasifs et sur 53,2 % du marché des réfractaires, les données sur les importations ont été extrapolées en conséquence. La Commission estime, par conséquent, que les importations de SiC cristallisé transformé réalisées par les utilisateurs finals se sont élevées à environ 3 240 tonnes (3,8 millions d'écus). Ces chiffres correspondent d'ailleurs à une surestimation des quantités importées directement par les clients, puisque l'enquête était axée sur tous les plus gros clients. Les importations directes des clients les moins importants sont vraisemblablement moindres.

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