(110) D'après les parties, les importations de SiC brut cristallisé dans l'Espace économique européen, en 1995, ont été de l'ordre de [< 25 000] tonnes ([< 10] millions d'écus). Toutefois, il ressort des recherches menées par la Commission que le total de ces importations serait de 21 300 tonnes (9,2 millions d'écus) approximativement. En dehors des importations, les ventes de SiC brut mis sur le marché par les producteurs de l'Espace économique européen (autrement dit le SiC brut n'ayant pas servi à un usage interne) ont été très limitées. Le premier importateur de SiC brut cristallisé de l'Espace économique européen a été Saint-Gobain. Cette entreprise a importé [. . .] tonnes en provenance de [. . .], destinées à être traitées par sa filiale Intermat. ESK a importé [. . .] tonnes de SiC brut en provenance de [. . .]. Ensemble, les parties ont importé [. . .] tonnes de SiC brut dans l'Espace économique européen, soit environ [. . .] % du total des importations. La plupart des autres importations provenaient de Russie (Volzhsky), du Venezuela (SiCVen), de Roumanie (Casirom et Carbochim), ainsi que de Suisse (Timcal). Il ressort de l'enquête effectuée par la Commission que les importations de SiC brut ont représenté, en volume, environ 89 % et, en valeur, de l'ordre de 85 % du total du SiC brut cristallisé négocié dans l'Espace économique européen (ventes destinées à l'usage interne des entreprises non comprises).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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