(112) Selon les parties, le marché géographique en cause pour les grains abrasifs de SiC est le marché mondial. Toutefois, la majorité des fabricants de produits abrasifs interrogés par la Commission estiment que les fournisseurs situés à l'extérieur de l'Espace économique européen ne concurrencent pas les fournisseurs de l'Espace économique européen. Comme la Commission a interrogé les principaux acheteurs, c'est-à-dire ceux qui peuvent le plus facilement s'approvisionner hors de l'Espace économique européen, on peut en déduire que la possibilité de recourir à un fournisseur situé à l'extérieur de cette zone géographique est encore plus réduite pour l'ensemble des fabricants d'abrasifs que pour l'échantillon sélectionné par la Commission. Les principales raisons qui font de l'Espace économique européen un marché distinct pour les produits en cause sont les suivantes. Normes industrielles différentes et disparités sur le plan des caractéristiques du produit
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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