(113) En Europe occidentale, les normes FEPA ont été élaborées conjointement par des associations professionnelles des États membres de la Communauté européenne, de la Norvège et de la Suisse. Ces normes précisent la désignation et la granulométrie des grains d'oxyde d'aluminium fondu et de SiC pour produits abrasifs agglomérés (FEPA-F) et pour réfractaires sur support (FEPA-P) (49). Les normes FEPA ont été intégrées dans les diverses normes nationales existant dans l'Union européenne. Actuellement, l'Europe occidentale, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Chine ou encore la Pologne et la Russie utilisent des normes de granulométrie différentes pour les grains de SiC destinés à la fabrication de produits abrasifs.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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