(115) La norme européenne FEPA-F a été adoptée par l'International Standards Organization (ISO) comme la norme internationale pour les grains abrasifs agglomérés (50). Toutefois, cette norme n'a pas encore été incorporée dans toutes les normes nationales. De toute façon, il s'agit de normes non contraignantes. En outre, même la norme ISO ne prévoit pas toutes les grosseurs de grain contenues dans la norme FEPA-P, les microparticules P 1500 à P 2500 n'y figurant toujours pas (51). Actuellement, les types de matériau produits dans les autres zones géographiques ne peuvent en général pas servir directement de produits de substitution aux grains de SiC utilisés dans l'Espace économique européen. La plupart des grains de SiC importés dans l'Espace économique européen doivent donc subir un nouveau triage, selon les normes FEPA, ce qui entraîne un coût supplémentaire. De surcroît, cette opération requiert un matériel particulier tel que des tamis et des machines de sédimentation et ne peut donc pas être effectuée par l'acheteur lui-même.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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