Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(115) La norme européenne FEPA-F a été adoptée par l'International Standards Organization (ISO) comme la norme internationale pour les grains abrasifs agglomérés (50). Toutefois, cette norme n'a pas encore été incorporée dans toutes les normes nationales. De toute façon, il s'agit de normes non contraignantes. En outre, même la norme ISO ne prévoit pas toutes les grosseurs de grain contenues dans la norme FEPA-P, les microparticules P 1500 à P 2500 n'y figurant toujours pas (51). Actuellement, les types de matériau produits dans les autres zones géographiques ne peuvent en général pas servir directement de produits de substitution aux grains de SiC utilisés dans l'Espace économique européen. La plupart des grains de SiC importés dans l'Espace économique européen doivent donc subir un nouveau triage, selon les normes FEPA, ce qui entraîne un coût supplémentaire. De surcroît, cette opération requiert un matériel particulier tel que des tamis et des machines de sédimentation et ne peut donc pas être effectuée par l'acheteur lui-même.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).