(116) Presque tous les fabricants de produits abrasifs consultés par la Commission jugent que le respect des normes européennes FEPA est un élément important, aussi bien pour la fabrication des produits finals que pour la sélection des fournisseurs.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.