(117) En outre, l'enquête de la Commission montre que les caractéristiques des produits sont sensiblement différentes selon que le fournisseur se trouve à l'intérieur de l'Espace économique européen ou à l'extérieur. La plupart des fabricants de produits abrasifs font remarquer que les fournisseurs situés hors de l'Espace économique européen ne sont pas en mesure de satisfaire à leurs exigences en ce qui concerne la pureté chimique, la teneur en SiC et la granulométrie imposées par la norme FEPA-P. La plupart des fournisseurs d'Europe de l'Est et de Chine produisent un matériau à faible teneur en SiC contenant beaucoup d'impuretés et ne peuvent pas offrir toutes les qualités de SiC pour la fabrication d'abrasifs.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.