(127) En outre, la Commission a comparé les prix de certaines catégories de SiC pour abrasifs en Amérique du Nord et dans l'Espace économique européen. Les grains de SiC noir conformes à la norme FEPA F 60-120 sont sensiblement plus chers que les grains de SiC noir relevant de la norme américaine correspondante. D'après l'enquête de la Commission, les prix pratiqués dans l'Espace économique européen en 1986 étaient supérieurs de 96 % aux prix américains pour une même qualité de SiC (prix calculés en marks allemands). Cet écart s'est accentué les années suivantes, pour atteindre un maximum en 1991 (184 %). Il s'est ensuite réduit jusqu'en 1994 (141 %), avant d'atteindre de nouveau un niveau record en 1996 (191 %). Cet écart appréciable et persistant montre que l'Amérique du Nord et l'Europe forment deux marchés géographiques distincts. Il n'a pas incité les acheteurs à se détourner massivement de leurs fournisseurs de l'Espace économique européen pour aller s'approvisionner en Amérique du Nord.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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