Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(128) L'impact des importations dans l'Espace économique européen en termes de concurrence est limité. D'après les parties, les importations de SiC transformé pour abrasifs dans l'Espace économique européen se sont élevées à [< 10] millions d'écus en 1995, soit [15-20] % de la valeur du marché estimée par les parties. Toutefois, sur la base des résultats de l'enquête qu'elle a menée auprès des fabricants européens d'abrasifs et des chiffres d'achat transmis par les principaux fournisseurs de SiC, la Commission estime que les importations de SiC transformé pour produits abrasifs dans l'Espace économique européen ne se sont élevées qu'à 8,2 millions d'écus, soit 14,4-15 % de la valeur du marché (20 % du volume) calculée par la Commission (voir ci-dessous). Ces chiffres ne se fondent pas uniquement sur les importations directes de grains abrasifs transformés par l'utilisateur final, mais tiennent également compte du fait que le matériau importé est souvent revendu par les transformateurs ou les négociants sous leur propre nom sans indication de l'origine véritable. Comme la Commission a demandé aux transformateurs et aux négociants de lui préciser leurs sources d'approvisionnement, il lui a été possible d'estimer la part de leurs ventes de grains de SiC abrasifs transformés provenant de pays qui n'appartiennent pas à l'Espace économique européen. Les seuls producteurs situés à l'extérieur de l'Espace économique européen à avoir vendu directement des quantités notables de grains de SiC abrasifs à des clients dans l'Espace économique européen sont Moravitkarbo, Timcal et Washington Mills. Le reste des importations est réparti sur plusieurs entreprises, en particulier des transformateurs et des négociants.

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