(129) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment qu'après que le producteur italien Samatec a cessé de vendre du SiC en 1994, ses clients italiens se sont adressés à des producteurs tchèques, polonais, roumains et ukrainiens (réponse, p. 35 et p. 68). Les statistiques d'Eurostat sur les importations de l'Italie montrent que, en 1994 et en 1995, les importations italiennes en provenance de Roumanie, de la République tchèque, de Russie et des États-Unis d'Amérique avaient augmenté dans des proportions égales aux importations en provenance d'autres pays de l'Espace économique européen. Toutefois, les résultats de l'enquête menée par la Commission ne corroborent pas cette affirmation. En 1994, les fabricants italiens de produits abrasifs interrogés par la Commission ont importé 5,2 % du volume total de leurs achats de grains de SiC abrasifs de Suisse, de Russie, de la République tchèque, du Venezuela et du Mexique. En 1995, les importations de grains de SiC abrasifs ont augmenté et ont atteint 9,9 % des achats totaux. Toutefois, il convient de rappeler que Samatec vendait des grains abrasifs de faible qualité, utilisés essentiellement dans la fabrication de fils-scies pour les entreprises travaillant la pierre. Les parties ont donné des informations concernant les fournisseurs qui avaient récupéré la clientèle italienne de Samatec (réponse, annexe 11). Il ressort de ces informations que la plupart des clients se sont adressés en premier lieu à des fournisseurs de l'Espace économique européen (Orkla-Exolon, Navarro, Norton, ESK).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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