(133) Les parties sont d'avis que les fabricants de réfractaires ne rencontrent aucun obstacle de taille pour s'approvisionner en matériau réfractaire à l'extérieur de l'Espace économique européen. Elles ont d'ailleurs donné le nom de plusieurs fabricants de produits finals réfractaires situés dans l'Espace économique européen qui se sont approvisionnés notamment au Brésil en 1996 ou avaient déjà testé et accepté du matériau en provenance de Chine. Toutefois, les mêmes fabricants interrogés par la Commission ont affirmé que l'approvisionnement hors Espace économique européen n'était pas fiable.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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