Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(135) Comme pour les produits abrasifs, le marché géographique du SiC transformé pour réfractaires est l'Espace économique européen, et ce pour des raisons plus ou moins identiques. Il est donc renvoyé à la section B.3. B.5. Carbure de silicium transformé destiné à d'autres applications industrielles

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