(139) Les fours utilisés pour produire du SiC brut sont techniquement simples et la technologie est bien connue et facilement accessible. L'investissement total nécessaire pour la construction, sur un site vierge, d'un four de taille moyenne d'une capacité de [installation de taille moyenne] est estimé par les parties à [> 40] millions d'écus environ dans l'Espace économique européen, coût du terrain non compris (58). La plus grande partie de cet investissement est destinée à la mise en conformité des installations avec les normes antipollution en vigueur dans l'Espace économique européen. Les parties estiment que les entraves à l'accès au marché de la production de SiC brut sont relativement importantes en Europe occidentale, en raison des normes antipollution en vigueur (59). La situation est différente dans les anciens pays de l'Est et dans les pays du tiers monde, notamment en Chine.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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