Article considérant 14

(14) Après la réalisation du projet de concentration, le groupe Saint-Gobain sera présent sur les mêmes marchés que l'entreprise commune par le biais de ses filiales Norton et Intermat. ESK ne conservera aucune activité sur ces marchés. Une fois que l'accord de production conclu avec l'entreprise commune aura expiré, la chaîne de production de microparticules et de poudres de carbure de silicium de l'usine de Kempten sera fermée. D'après les parties, les produits autres que le carbure de silicium actuellement fabriqués et commercialisés par ESK (carbure de bore en particules et mélanges de grains pour applications de meulage et de rodage, ainsi que pour produits frittés, borure et nitrures sous forme de produits en poudre ou frittés, et diamants synthétiques en microparticules) ont des applications totalement différentes par rapport au carbure de silicium et ne peuvent être considérés comme des produits de substitution du carbure de silicium. Même si le carbure de bore est utilisé pour le meulage et le rodage de pièces en céramique et de métal dur, il ne peut, d'après les parties, être remplacé par du carbure de silicium, car il est beaucoup plus dur que ces deux matériaux et beaucoup plus onéreux. Par ailleurs, le carbure de bore s'oxyde en acide borique à des températures supérieures à 500 °C et n'est donc pas adapté à la fabrication de meules. En ce qui concerne l'utilisation de diamants synthétiques, ESK procède au revêtement de pièces de machines pour l'industrie textile avec une couche de nickel/diamant. Les borures et les nitrures sont des matières premières destinées à la fabrication de produits frittés.