Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(153) Mineralien-Werke Kuppenheim (MWK) est un transformateur allemand de matériaux abrasifs et réfractaires, parmi lesquels le SiC, qui possède des installations de transformation à Düsseldorf et à Kuppenheim. La société importe des quantités considérables de SiC brut (cristallisé) d'Europe de l'Est, qu'elle transforme en matériau pour abrasifs et réfractaires. Par ailleurs, elle importe de Russie du SiC transformé qu'elle vend directement aux utilisateurs finals. MWK ne possédant aucune installation de traitement chimique ni de classification par voie humide, elle n'opère que sur le segment bas de gamme du marché. Actuellement, elle ne peut transformer que des grains abrasifs conformément à la norme FEPA-F et elle ne possède pas d'installations de transformation pour microparticules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).