(169) La Commission n'est pas d'accord avec le volume du marché tel qu'il a été estimé par les parties. Sur la base de l'enquête qu'elle a menée auprès de l'ensemble des producteurs et transformateurs de l'Espace économique européen, des principaux négociants et importateurs ainsi que de 67 producteurs d'abrasifs, la Commission estime que les ventes totales dans l'Espace économique européen de SiC transformé pour abrasifs se sont élevées, en 1995, à environ 57 millions d'écus (45 409 tonnes) (66). Bien qu'ils soient très inférieurs au volume du marché estimé par les parties, les chiffres de la Commission sont beaucoup plus élevés que les estimations transmises par d'autres fournisseurs (67). Position des parties sur le marché
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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