(172) Capacités de traitement. En 1995, la capacité totale de transformation de grains FEPA-F s'est élevée, dans l'Espace économique européen, à environ [80 000-85 000] tonnes par an au plus, et la capacité de transformation de grains FEPA-P à environ [40 000-50 000] tonnes par an au plus (69). Environ [80-90] % de la capacité totale a été consacrée au traitement de macrograins FEPA et moins de [10-20] % au traitement de micrograins. Toutefois, ainsi qu'il ressort du tableau 5, les parties sont en fait les seuls producteurs de grains FEPA-P et de loin les principaux producteurs de micrograins FEPA-F. Bien qu'il soit techniquement possible de produire des grains FEPA-P et des grains FEPA-F avec plus ou moins le même type d'équipement, la production de grains FEPA-P impose le respect de spécifications très strictes en ce qui concerne l'analyse par tamisage, la forme des grains ainsi que d'autres propriétés physiques et chimiques. Un passage du type FEPA-F au type FEPA-P (ou inversement) nécessiterait une adaptation des tamis. Pour cette raison, tous les fournisseurs interrogés par la Commission produisent les grains FEPA-F et les grains FEPA-P sur des chaînes de production distinctes. À l'heure actuelle, les parties sont pratiquement les seuls producteurs à pouvoir produire les deux types de grains en même temps, parce qu'elles disposent des installations de transformation de loin les plus importantes et les plus sophistiquées de l'Espace économique européen.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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