Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 172 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(172) Capacités de traitement. En 1995, la capacité totale de transformation de grains FEPA-F s'est élevée, dans l'Espace économique européen, à environ [80 000-85 000] tonnes par an au plus, et la capacité de transformation de grains FEPA-P à environ [40 000-50 000] tonnes par an au plus (69). Environ [80-90] % de la capacité totale a été consacrée au traitement de macrograins FEPA et moins de [10-20] % au traitement de micrograins. Toutefois, ainsi qu'il ressort du tableau 5, les parties sont en fait les seuls producteurs de grains FEPA-P et de loin les principaux producteurs de micrograins FEPA-F. Bien qu'il soit techniquement possible de produire des grains FEPA-P et des grains FEPA-F avec plus ou moins le même type d'équipement, la production de grains FEPA-P impose le respect de spécifications très strictes en ce qui concerne l'analyse par tamisage, la forme des grains ainsi que d'autres propriétés physiques et chimiques. Un passage du type FEPA-F au type FEPA-P (ou inversement) nécessiterait une adaptation des tamis. Pour cette raison, tous les fournisseurs interrogés par la Commission produisent les grains FEPA-F et les grains FEPA-P sur des chaînes de production distinctes. À l'heure actuelle, les parties sont pratiquement les seuls producteurs à pouvoir produire les deux types de grains en même temps, parce qu'elles disposent des installations de transformation de loin les plus importantes et les plus sophistiquées de l'Espace économique européen.

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