Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(18) L'entreprise commune envisagée opérera dans le secteur de la production, de la transformation, de la commercialisation et de la vente de carbure de silicium (SiC). A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE A.1. Définition du marché de produits Processus de production

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