Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 194 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(194) La société mexicaine Elmet est un petit producteur dont la capacité de production totale est de 20 000 tonnes par an. Elle n'exporte pas de SiC transformé vers l'Espace économique européen. La plus grande partie des faibles quantités de SiC cristallisé qu'elle a exportées vers l'Espace économique européen en 1995 a été achetée et transformée par la filiale de Saint-Gobain Intermat [. . .]. La Commission ne considère donc pas Elmet comme un concurrent effectif potentiel des parties dans les années à venir.

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