Article considérant 197

(197) ZAC a été transformée en société par actions en octobre 1995, dans la perspective de sa privatisation. La société produit différents types de matériaux abrasifs et de produits réfractaires. Pour pouvoir fournir les clients dans l'Espace économique européen, ZAC doit transformer des grains SiC pour abrasifs selon la norme FEPA, qui est différente de la norme ukrainienne nationale. La granulométrie selon les normes FEPA nécessitant un certain savoir-faire et une certaine expérience (considérants 185 et 186), ZAC ne pourra pas fournir la gamme complète des qualités SiC avant un certain temps. Elle a commencé à fournir des grains SiC pour abrasifs classés selon les normes FEPA (74), par l'intermédiaire des sociétés de négoce INEC et VAZ Intermerkur. D'après les tarifs de VAZ Intermerkur de l'année dernière, ZAC fournit des macrograins et des micrograins FEPA-F, mais n'offre pas de grains SiC pour abrasifs classés selon la norme FEPA-P (75), même si, selon les parties, ZAC a fourni, en 1996, de très faibles quantités de macrograins FEPA-P à un seul producteur d'abrasifs enrobés en Suisse. Toutefois, ainsi qu'en témoigne sa faible part de marché, elle n'a pas réussi à mieux imposer son SiC pour abrasifs.