Article considérant 198

(198) Depuis 1993, elle tente de se restructurer. C'est ainsi qu'elle a cessé toute production de SiC vert en raison des normes antipollution auxquelles elle est maintenant soumise, tout en investissant dans de nouvelles installations de production de SiC noir et métallurgique. Le processus de restructuration de ZAC n'est pas encore achevé. D'après les parties, la capacité de fusion nominale de ZAC s'élevait à 100 000 tonnes par an en 1995. Toutefois, l'entreprise ne peut utiliser qu'environ 15 % de sa capacité de production, en raison de problèmes d'approvisionnement en électricité. L'électricité représentant environ un tiers des coûts de production totaux, tout producteur de SiC d'une certaine taille a besoin d'une source d'approvisionnement en électricité fiable. Tant qu'un producteur de SiC ne peut pas faire fonctionner ses fours aux températures requises pour obtenir du matériau cristallisé ou est soumis à certaines heures de pointe pour être approvisionné en électricité, il devra limiter sa production totale. Compte tenu de la situation actuelle et de ses répercussions sur la capacité de l'entreprise à constituer un fournisseur fiable, cette dernière ne peut être considérée comme un concurrent potentiel effectif dans un proche avenir.