(203) Chine. Théoriquement, il existe d'importantes capacités de production en Chine, du moins pour le SiC brut et le SiC métallurgique. Toutefois, les producteurs chinois ne constituent pas réellement une menace pour les parties (excepté pour le SiC métallurgique), dans la mesure où la Chine ne fournit pas de SiC transformé dans l'Espace économique européen. D'après l'enquête de la Commission, en dehors du SiC métallurgique, seul du SiC brut cristallisé a été importé de Chine en 1995. Toutefois, même ce produit n'avait qu'une faible teneur en SiC et ne pouvait donc être utilisé que pour des abrasifs et des réfractaires de faible qualité. En outre, il convient de noter qu'une grande partie de ces produits a été importée et transformée par Saint-Gobain.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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