(205) D'après les parties, de nombreux producteurs chinois de SiC coopèrent pour exporter leur production. L'exemple le plus significatif est la CAEC (Chinese Abrasive & Export Cooperation), qui réunit 59 usines et unités dans toute la Chine. Les producteurs membres de la CAEC produisent la gamme complète des matières premières pour abrasifs. D'après les parties, la CAEC comprend notamment les deux plus importants producteurs de SiC qui sont la Deuxième fabrique de meules (marque: Colombe blanche) et la Septième fabrique de meules (marque: Montagne). Ces deux sociétés exportent en partie par l'intermédiaire de la CAEC et en partie directement. Toutefois, il semble que les exportations vers l'Espace économique européen concernent essentiellement des produits finals abrasifs plutôt que du SiC transformé.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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