(210) Compte tenu de l'évolution intervenue ces dernières années, les parties estiment que les producteurs chinois seraient en mesure de pénétrer sur le marché de l'Espace économique européen des matériaux pour abrasifs et réfractaires après l'expiration des mesures antidumping frappant le SiC chinois. Les parties ont notamment fait valoir que les producteurs chinois exportaient déjà des quantités importantes de SiC vers le Japon et que cela prouvait qu'ils étaient capables de fournir du SiC transformé d'une qualité suffisante aux consommateurs de l'Espace économique européen. C'est pourquoi, la Commission a demandé à la «Japanese Artificial Industry Association», ainsi qu'à de gros producteurs, de lui fournir des détails sur les importations en provenance de Chine, en précisant si le SiC chinois était conforme aux exigences de qualité japonaises. La «Japanese Artificial Industry Association» estime que la moitié des exportations chinoises sont retransformées au Japon. Les producteurs ont confirmé que dans de nombreux cas, le SiC était transformé au Japon. À cet égard, il convient également de noter qu'une partie des produits importés sont produits avec l'assistance technique de sociétés japonaises, dans le cadre d'entreprises communes ou en étroite coopération entre les sociétés japonaises et chinoises. Il est impossible de conclure, à partir des données qui précèdent, que les producteurs chinois sont, d'une manière générale, en mesure de fournir la gamme complète de grains abrasifs de SiC exigée par les consommateurs de l'Espace économique européen, sans transformation ultérieure dans l'Espace économique européen.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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