Article considérant 216

(216) Période prévue. La période au cours de laquelle une concurrence potentielle devrait se matérialiser pour être considérée comme un facteur empêchant la création ou le renforcement d'une position dominante, varie selon les cas, en fonction des circonstances particulières à chaque affaire, mais deux à trois ans sont généralement considérés comme un maximum. Dans l'affaire IV/M.477 - Mercedes-Benz/Kässbohrer (77), la concurrence potentielle a joué un rôle important dans la décision d'autoriser l'opération. La question qui se posait était de savoir si Mercedes-Benz pourrait acquérir une position dominante sur les marchés allemands des autocars interurbains et autocars de tourisme. Dans cette affaire, des concurrents puissants étaient présents sur le marché (MAN) ou avaient déjà pris des dispositions pour pénétrer sur ces marchés (Volvo). En outre, des sociétés disposant de ressources considérables, comme Iveco et Renault, fabriquaient des produits qui, moyennant quelques petites adaptations, pouvaient être vendus en Allemagne. La concurrence potentielle était donc spécifique, facilement identifiable et justifiable. Dans le cas présent, la Commission considère qu'une période de trois ans au plus constitue un délai approprié.