(222) La Commission n'est pas d'accord avec l'estimation du volume du marché faite par les parties. Sur la base de l'enquête qu'elle a menée auprès de l'ensemble des producteurs et transformateurs de l'Espace économique européen, des principaux négociants et importateurs ainsi que de vingt-six fabricants de produits réfractaires et de céramique, la Commission estime que les ventes totales de SiC transformé pour réfractaires dans l'Espace économique européen se sont élevées à environ 45,7 millions d'écus (54 713 tonnes) en 1995 (78). Bien qu'ils soient nettement inférieurs, en valeur, à ceux estimés par les parties, les chiffres de la Commission sont conformes aux estimations fournies par d'autres fournisseurs (79). Position des parties sur le marché
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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