Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 222 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(222) La Commission n'est pas d'accord avec l'estimation du volume du marché faite par les parties. Sur la base de l'enquête qu'elle a menée auprès de l'ensemble des producteurs et transformateurs de l'Espace économique européen, des principaux négociants et importateurs ainsi que de vingt-six fabricants de produits réfractaires et de céramique, la Commission estime que les ventes totales de SiC transformé pour réfractaires dans l'Espace économique européen se sont élevées à environ 45,7 millions d'écus (54 713 tonnes) en 1995 (78). Bien qu'ils soient nettement inférieurs, en valeur, à ceux estimés par les parties, les chiffres de la Commission sont conformes aux estimations fournies par d'autres fournisseurs (79). Position des parties sur le marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).