(23) Les producteurs de SiC, tels que Saint-Gobain et ESK, sont présents à tous les stades du processus de production. Ils fabriquent le SiC brut dans un four et ensuite le transforment. Il existe cependant également sur le marché des entreprises qui ne font que transformer le SiC. Ces entreprises, appelées «transformateurs», achètent du SiC brut ou semi-transformé à des producteurs de l'Espace économique européen, ou importent du matériau brut de l'extérieur de l'Espace économique européen. Le SiC brut cristallisé constitue un marché de produits en cause distinct du SiC de qualité métallurgique.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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