(230) Les parties ont fait valoir dans la notification (p. 78) que la demande était en baisse ou, au mieux, stable, notamment en raison du fait qu'elle dépend tout particulièrement des marchés de l'acier et de la métallurgie. Toutefois, cela ne semble pas confirmé par un article d'Industrial Minerals fourni par les parties à l'annexe 12 (document 16). D'après cet article (p. 51, paragraphe 5), la part du SiC dans l'ensemble des produits réfractaires devrait augmenter.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.