(238) D'après les parties, les ventes dans l'Espace économique européen de SiC transformé pour autres applications industrielles se sont élevées à [< 3] millions d'écus (< 2 000 tonnes) en 1995. Toutefois, sur la base de l'enquête qu'elle a menée auprès de l'ensemble des producteurs et transformateurs de l'Espace économique européen, des principaux négociants et importateurs, ainsi que de cinq clients utilisant du SiC pour d'autres applications industrielles, la Commission estime que les ventes totales dans l'Espace économique européen de SiC transformé pour autres applications industrielles se sont élevées à environ 7,4 millions d'écus (7 632 tonnes) en 1995 (81).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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