(242) Ensuite, la plus grande partie des coûts fixes mentionnés par les parties ne sont fixes que pour une très courte période (de un à trois mois). Les parties ont la possibilité d'ajuster la capacité et les coûts fixes de leurs installations, ainsi qu'en témoigne, par exemple [. . .].
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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